Claude-Albane Swanson


De: Claude-Albane Swanson
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée, et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
A la direction juridique
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000023677743(source JORF)
habilitation
08 Mars 201108/03/2011
De: Claude-Albane Swanson
chargée de mission au département marchés et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
susvisée et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi
Direction du gaz
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000420105(source JORF)
habilitation
21 Août 200521/08/2005
De: Claude-Albane Swanson
chargée de mission au département marché et questions européennes
Objet:
à procéder, pour l'accomplissement des missions confiées à la Commission de régulation de l'énergie
aux enquêtes
prévues aux articles 33 et 34 de la loi du
10 février 2000
relative à la modernisation et au développement du service public de l'électricité et à constater par procès-verbal les manquements visés aux articles 40 et 41 de la même loi :
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
duree="deux ans"
JORFTEXT000000415002(source JORF)
habilitation
09 Août 200309/08/2003

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.